Par lettre de mission du 6 juin 2014, les directeurs des cabinets de la Ministre de la Culture et de la Communication (MCC) et de la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) ont confié à leurs inspections une mission portant sur les missions, les statuts et le financement des CAUE.
Les CAUE font face aujourd’hui à d’importants défis. Institutionnels d’abord : ils doivent trouver une nouvelle place, dans un contexte de retrait de l’Etat, à l’œuvre depuis 2004, caractérisé par la montée en puissance programmée des métropoles et par les évolutions envisagées pour les départements et les régions. Ils doivent également résoudre la question cruciale d’un financement fiable, lisible et pérenne, penser mieux leurs activités en complémentarité avec les autres structures régionales et nationales (écoles d’architecture, ANIL-ADIL, Maisons de l’architecture, PNR, agences d’urbanisme, Cité de l’Architecture et du Patrimoine), mieux répondre aux nouvelles demandes nationales (transition énergétique, politique paysagère) et, plus généralement, décloisonner leur action et affirmer un mouvement de mutualisations.
Dans cette perspective, il conviendrait de résoudre les déficits constatés par la mission : trop cloisonnés et limités par le cadre départemental, les CAUE manquent de vision stratégique, peinent à exercer toutes leurs missions de façon satisfaisante et demeurent trop isolés ; le fonctionnement d’ensemble du réseau souffre de cette situation. Les CAUE souffrent d’un déficit global de culture de l’évaluation qui nuit à la traduction qualitative et quantitative de leurs activités en impacts et à certaines améliorations : mutualisations, partenariats, cadre territorial. Leurs atouts devraient permettre de dépasser cette situation. La force et la pertinence de leur ancrage local, alliées à leur indépendance en font des organisations originales et qui possèdent la confiance de tous les acteurs. Aucune autre structure ne peut, à ce jour, prétendre à se substituer au rôle qu’elles jouent auprès des particuliers, et des collectivités ; les architectes libéraux reconnaissent leur importance. Leur capital relationnel et de confiance peut, certes, être mieux utilisé (par exemple par des mutualisations et des partenariats en formation continue), mais il est indéniable. Leur approche globale fournit un cadre favorable à l’accueil de nouvelles missions et à une inventivité qu’il faut leur reconnaître. Enfin, en tant qu’outil culturel de terrain, ils représentent un maillage national d’actions (publications, documentations, actions en milieu scolaire, conférences, etc.) importantes pour le développement de la culture patrimoniale, architecturale, urbaine et paysagère.
La mission recommande une amélioration du schéma existant, en veillant à la couverture exhaustive du territoire et à une tutelle améliorée, grâce à un fonctionnement en réseau renforcé. Elle recommande également une évolution régionale, avec la création d’un CAUE régional destinataire de la taxe « remontée » au niveau régional, chargé d’élaborer une stratégie régionale, de mutualiser les missions de sensibilisation et de promotion, et de constituer avec les partenaires régionaux un pôle de formation continue. Dans ce schéma, les CAUE départementaux restent compétents pour le conseil aux particuliers et aux collectivités.
