Le Tribunal judiciaire de Carpentras a reconnu coupable de détention de bien culturel sans justificatif, recel et non tenue du livre de police et condamné à 5 000 € d’amende pénale, à la confiscation des 1 275 objets saisis et à 201 355 € d’amende douanière un numismate collectionneur. Après une enquête d’initiative de la Direction des enquêtes douanières 4 (DED4), M. X. a été identifié comme un collectionneur de monnaies et d’objets antiques et soupçonné de se livrer à des fouilles sans autorisation, de commercer ces objets, de fréquenter les bourses aux collections et de détenir sans justificatifs ces objets classés biens culturels. Le 15 janvier 2017 sur réquisition des douanes, le conservateur régional de l’archéologie assermenté, a constaté lors du contrôle du véhicule du numismate collectionneur la présence dans le coffre d’un détecteur de métaux et d’un lot de biens culturels archéologiques issus de fouilles clandestines. A la suite du flagrant délit douanier, une visite a été menée au domicile du fouilleur qui a permis de trouver et de saisir de très nombreux objets archéologiques et un lot très important de monnaies gauloises de Marseille en argent.
Le service de la douane a saisi l’intégralité des produits de fraude, en l’espèce 1279 objets mobiliers archéologiques provenant de sites terrestres et marins datant des époques protohistorique, antique, médiévale et moderne, présentant la qualité de biens culturels, notamment des monnaies en or, argent et bronze et des bijoux précieux, des amphores… représentant une valeur marchande globale de 284 520 € ainsi que des outils ayant servi à commettre les infractions, notamment un détecteur de métaux et un piolet. Le ministère de la Culture entend poursuivre activement la lutte contre les atteintes au patrimoine culturel avec l’ensemble des acteurs institutionnels concernés au niveau national et international (affaires étrangères, intérieur, économie et finances, éducation nationale).
