L’éclairage de mise en valeur du patrimoine fait partie des dispositions concernées par le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses et des consommations d’énergie. Les prescriptions techniques seront arrêtées par le ministre chargé de l’environnement en fonction de l’implantation des installations lumineuses selon les zones géographiques. Elles pourront porter sur les niveaux d’éclairement, l’efficience lumineuse et énergétique des installations, l’efficacité lumineuse des lampes, la distribution spectrale des émissions lumineuses, sur les grandeurs caractérisant la distribution spatiale de la lumière, etc. Elles peuvent fixer les modalités de fonctionnement de certaines installations lumineuses en fonction de leur usage et de la zone concernée. Ces prescriptions pourront faire l’objet d’arrêtés préfectoraux d’adaptation pris après avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques.
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