Médiation avec les consommateurs : les professionnels du bâtiment se préparent
A compter du 1er janvier 2016, tous les professionnels devront proposer à leurs clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet. La FFB, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) et Médicys ont...Les employeurs doivent mieux contrôler l’exposition de leurs salariés à l’amiante
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Dans le cadre de la loi DDADUE, les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 43 millions d’euros, doivent fournir un rapport d’audit énergétique à la préfecture avant le 5 décembre 2015. Il doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans. EDF Entreprises propose …
Assurance dommages-ouvrage : la Commission européenne demande à la France de s’ouvrir aux assureurs de l’UE
La Commission européenne a demandé à la France de modifier une disposition de son dro…
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