Le Sénat invité à intensifier la simplification des normes dans l’urbanisme et la construction
A l’occasion du Congrès des maires 2014, la Délégation aux collectivités territoriales a diffusé …
La nouvelle loi qui va modifier les règles concernant le patrimoine
Ce 28 septembre, l’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi relatif…
Aurélie Filippetti veut remédier à la disparition des Zones d’aménagement urbain en 2015
Dans un entretien donné au Monde, cette semaine, Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication vient au secours des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Ce dispositif instauré en 1983 avait pour but...Les 30 % disparaissent, les actions en faveur du logement se précisent
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, s’est félicitée de l’adoption, par le Sénat, de la proposition de loi visant l’abrogation de la loi des 30%. Elle a une nouvelle fois plaidée pour des dispositifs intelligents...Simplifier les règles d’urbanisme dans les zones rurales
Après une réunion de travail à l’Elysée, la Mission parlementaire ruralité divulgue, parmi les 200 mesures de son rapport, les dispositions réglementaires qui pourraient faire l’objet d’une application immédiate. Pour l’urbanisme rural, il...Publicité
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