Le Sénat veut mieux protéger le patrimoine bâti

Mardi 1er mars 2016, le Sénat s’est prononcé par un vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qu’il a examiné entre le 9 et le 17 février. Dans ce nouveau texte,  il a rebaptisé « site patrimonial protégé »...