Malgré une série de propositions des députés VERDIER et BULTEAU destinées à l’améliorer, le Régime Social des Indépendants (RSI) reste une source de ressentiment, parfois de détresse, pour les artisans. Pour avoir trop longtemps sous-estimé la réalité de ces dysfonctionnements, la majorité à la tête du Conseil d’administration du RSI a mis en péril un régime essentiel aux indépendants, rompant ainsi la confiance indispensable entre les chefs d’entreprise et leur régime de protection sociale. Mais, au-delà de l’indispensable amélioration des relations avec ses assurés, la question de la pérennité de l’autonomie du RSI, voire sa survie, est posée. En effet, la diminution de ses ressources du fait de la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et le rapprochement inexorable du régime général qui en découle inquiètent fortement les artisans et entrepreneurs de la FFB.
Ce rapprochement et le risque à terme de disparition du RSI conduisent la FFB à se prononcer favorablement au maintien d’un régime spécifique adapté aux professionnels indépendants. Consciente des dysfonctionnements persistants, le choix du maintien du RSI doit s’accompagner de propositions visant à améliorer le fonctionnement du régime, notamment sa gouvernance, et à le faire évoluer afin d’offrir plus de liberté aux cotisants quant au choix de leur niveau de protection sociale. La FFB publie un Livre Blanc « RSI, agir dans l’intérêt des chefs d’entreprise ! » et propose ainsi de réformer le régime des indépendants autour de cinq principes :
- défendre un régime social autonome afin de répondre aux spécificités des petites entreprises ;
- ne pas augmenter le coût global de la protection sociale des assurés ;
- donner plus de liberté aux cotisants quant à leur niveau de protection sociale afin d’adapter l’effort contributif en fonction des besoins et de la volonté de se protéger ;
- préserver un régime de retraites indépendant et pérenne ;
- revoir en profondeur la gouvernance du régime en modifiant notamment le mode électoral et le mode de représentation du RSI.
La FFB appelle les pouvoirs publics à prendre en compte les attentes réelles des artisans et entrepreneurs pour un régime indépendant et adapté.
