Sept réseaux – Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Les Plus Beaux Détours de France, Les Plus Beaux Villages de France®, Petites Cités de Caractère® de France, Réseau des Grands Sites de France, Sites & Cités Remarquables de France et Ville et Métiers d’Art – réunis sous la bannière « France. Patrimoines & Territoires d’exception » appellent à favoriser et promouvoir une véritable politique transversale en faveur des patrimoines, atouts fondamentaux pour le développement durable de nos territoires. En intégrant des principes tels que la sobriété foncière, le tourisme de proximité, l’économie locale, la préservation des savoir-faire, ainsi que l’amélioration du cadre de vie des habitants, ils affirment que les patrimoines ne sont pas seulement des témoins du passé, mais des moteurs d’innovation et de dynamisme culturel. Ces propositions, adressées à l’État et à l’ensemble des pouvoirs publics, soulignent l’urgence d’agir. Elles encouragent la mise en œuvre de politiques innovantes et concertées qui favorisent la valorisation des patrimoines à toutes les échelles, garantissant ainsi un avenir durable et riche pour nos territoires.
Les propositions :
1 Patrimoines, définition et vision élargies du bien commun
• Engager la France à signer la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro).
• Lancer un plan national de sauvegarde et de transmission des patrimoines immatériels et des mémoires vivantes de la ruralité.
• Renforcer le soutien aux opérateurs qui œuvrent sur le patrimoine culturel immatériel.
2 Les patrimoines, au cœur des politiques publiques
• Renforcer l’intégration des patrimoines dans les programmes nationaux et/ou régionaux de revitalisation des villes et territoires (ex : Action Cœur de Ville, etc).
• Développer et renforcer des initiatives nationales et des plans d’envergure d’accompagnement des filières (ex : Fonds verts, Plan Destination France, etc).
• Intégrer le patrimoine, sous toutes ses formes, dans la définition et réglementation des documents de planification (ex : SPR, PLU, Scot, SRADDET, etc).
• Mettre en place un plan de solidarité territoriale dédié à la culture et au patrimoine.
• Faciliter l’accès aux fonds européens des petites collectivités et des associations.
• Faciliter l’accès des collectivités territoriales à l’ingénierie.
3 Prise en compte du paysage dans les politiques publiques
• Renforcer les moyens donnés aux collectivités pour intégrer les compétences en paysage.
• Développer des outils du paysage et accroître sa place dans l’élaboration de documents de réglementation.
• Permettre aux gestionnaires de projets paysagers d’être consultés comme Personne Publique Associée.
4 Revitalisation des centres anciens, logement et cadre de vie
• Lancer un Plan National pour le logement dans les Sites Patrimoniaux Remarquables.
• Étendre le dispositif Action Logement aux petites villes.
• Développer l’utilisation du Bail Réel Solidaire (BRS) dans les petites villes.
• Orienter les dispositifs « Denormandie dans l’ancien » et « Malraux », ou tout autre outil fiscal les remplaçant, pour les secteurs les plus en difficulté.
• Créer un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) spécifique au bâti ancien.
• Faciliter par de nouveaux dispositifs juridiques ou autre la maitrise du foncier (bâti) par les communes.
• Poursuivre et renforcer l’effort sur l’ingénierie dans les petites villes.
5 Rôle des acteurs locaux : élus, associations et partenaires
• Former les élus, les techniciens et les professionnels du patrimoine.
• Créer des postes d’animateurs culturels.
• Renforcer les crédits en faveur de l’éducation aux patrimoines.
• Sensibiliser les jeunes et le grand public aux patrimoines.
6 Tourisme patrimonial et économie locale
• Veiller à ce que les référentiels de développement intègrent systématiquement la culture et les patrimoines.
• Renforcer la place de la culture et du patrimoine dans les projets économiques.
• Créer des campagnes de promotion valorisant les patrimoines.
• Conditionner les aides et les subventions pour des projets de qualité et durables.
• Soutenir l’ingénierie d’un tourisme raisonné.
• Impulser une offre renouvelée et de qualité.
7 Les patrimoines, une source d’innovation
• Soutenir les métiers artisanaux en valorisant leur savoir-faire.
• Renforcer des démarches pédagogiques et d’accompagnement.
• Encourager l’utilisation des matériaux locaux et biosourcés.
