Le lundi 27 mai 2019, le Sénat a adopté une version remaniée du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’opposition à l’adoption d’une loi d’exception.
Le Sénat a confirmé la suppression de l’article 9. Cet article habilitait le gouvernement à prendre toute disposition visant à adapter la règlementation de droit commun applicable aux opérations de restauration. Cette suppression a été votée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. La restauration de ce monument devra être fidèle au dernier état visuel connu avant le sinistre. Cette décision n’exclurait cependant pas l’utilisation de matériaux et techniques différents.
