Le parc français compte 490 000 ascenseurs dont 50% ont plus de 25 ans. Il est hétérogène et parfois inadapté aux modes d’utilisation actuels, l’état des appareils varier selon son degré de modernisation et la façon dont il sont sollicités. La loi SAE (sécurité des ascenseurs existants) du 2 juillet 2003, dite loi de Robien, prévoit la mise en sécurité progressive du parc, la progression globale des travaux de mise en sécurité du parc est bien engagée mais subit un coup d’arrêt inquiétant.
Cette loi comporte 3 volets :
Le volet entretien renforce l’obligation de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement. Une obligation qui concerne le propriétaire avec des dispositions minimales renforcées pour assurer l’entretien (1 visite préventive, au plus tard toutes les 6 semaines, plus les dépannages éventuels et l’assistance aux personnes bloquées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le volet mesures techniques prévoit la mise en sécurité des appareils à partir de 17 risques majeurs identifiés par un groupe d’experts AFNOR. Ils correspondent aux accidents les plus fréquents et les plus graves. La réalisation des travaux de sécurité correspondant aux « mesures techniques » doit se dérouler sur une durée de 15 ans avec 3 échéances spécifiques : initialement en juillet 2008 et reporté à fin décembre 2010 (pour les travaux les plus urgents), juillet 2013 et juillet 2018.
Le volet contrôle technique impose désormais des vérifications obligatoires tous les 5 ans. Comme pour les voitures, le bon état de sécurité des ascenseurs sera périodiquement contrôlé. Un organisme habilité, ayant les compétences requises, indépendant de l’entreprise de maintenance et du propriétaire est chargé de ce contrôle technique.
La progression globale des 3 échéances de travaux de mise en sécurité du parc national est de 58%, un état d’avancement global correct par rapport à la durée totale prévue pour cette mise en sécurité (15 ans). A fin 2011, 92 % des travaux de la première échéance ont été réalisés, 52% des travaux de la 2ème tranche et 18,5% de la 3ème échéance. La loi a permis de réduire les accidents de 50% entre 2008 et 2011. Toutefois, depuis 6 mois, la profession enregistre un ralentissement très net et préoccupant des commandes pour la suite des travaux de la loi SAE, à 16 mois de l’échéance de la 2ème tranche de travaux prévue en juillet 2013. De même, les contrôleurs constatent une demande limitée de la réalisation des contrôles techniques.
Sachant que la mise en sécurité reste une priorité, et que le calendrier prévu par la loi est maintenu, la profession appelle à une reprise de la mise en sécurité pour les 2ème et 3ème tranche de travaux. En effet, engager les commandes dans l’année, permettra aux propriétaires de faire réaliser ces travaux dans les meilleures conditions pour eux : des délais moyens de l’ordre de 4 à 6 mois, un ascenseur fiable et sécurisé plus rapidement pour les usagers et moins longtemps immobilisés pour travaux, des mises en concurrence optimales, sans oublier l’élimination du risque juridique lié aux éventuels accidents qui surviendraient après les dates fixées. Par ailleurs, à court et moyen termes la profession dispose des moyens humains nécessaires pour assurer les deux échéances à venir (soit 42% de l’ensemble des travaux). Dès lors que les commandes n’arrivent pas concentrées au dernier moment. Les grands écarts de charge dans des délais courts étant des situations difficilement gérables pour les entreprises.
