le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé à la presse puis à l’Assemblée nationale 18 mesures pour l’emploi dans les TPE et les PME. Parmi ces proposition, une aide de 4 000 euros sur 2 ans pour le recrutement du premier salarié à partir du 9 juin 2015. La consolidation de la relation employeur-apprenti avec la conservation de la phase des 60 premiers jours, durant laquelle le contrat peut être rompu simplement, mais avec la prise en compte que la durée de présence effective de l’apprenti au sein de l’entreprise pour calculer la période. Un plan complémentaire de 40 000 formations prioritaires sera lancé pour les demandeurs d’emploi et sera ciblé sur les métiers en tension dans les TPE et PME. Pour lever les freins à l’entrée en formation : remplacement gratuit et facile des salariés qui partent en formation, développement des formations en situation de travail, mise en œuvre d’un “passeport-sécurité” pour répondre aux besoins de formation de sécurité. Les CDD et les contrats d’intérim pourront être renouvelé deux fois. Les recrutements des entreprises jusqu’à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d’un franchissement de seuil, tous les seuils de 9 et 10 salariés seront relevés à 11 salariés, les méthodes de calcul des seuils seront simplifiées. En ce qui concerne les Accords de Maintien de l’Emploi (AME), la durée pendant laquelle l’entreprise ne pourra pas licencier pourra être étendue, par accord, jusqu’à cinq ans. La rupture du contrat de travail, en cas de refus du salarié de se voir appliquer les dispositions de l’accord majoritaire, donnera lieu au seul versement des indemnités légales et conventionnelles de licenciement. Il est aussi prévu de mettre en place des mécanismes de plafonnement des indemnités accordées par les prud’homes.
La CAPEB a réagit rapidement à cette annonce et salue plusieurs mesures qui pourraient avoir des effets notables dans le domaine de l’artisanat du Bâtiment. Elle est satisfaite par les 40 000 formations. Elle est également favorable au développement de l’accompagnement des entreprises dans la gestion des ressources humaines qui est un enjeu important pour les entreprises artisanales du Bâtiment. La CAPEB considère que la mesure visant à limiter les indemnités de licenciement est une bonne idée. Elle partage l’objectif du Gouvernement de favoriser l’entreprenariat chez les demandeurs d’emploi et les jeunes. Elle est satisfaite par la disposition permettant d’exclure « la simple négligence » dans la notion de faute de gestion, évitant ainsi aux chefs d’entreprises d’être responsables sur leurs biens propres.
Cependant la confédération regrette que certaines mesures n’aillent pas aussi loin qu’il aurait été possible et aient un potentiel limité. Tout d’abord des mesures en faveur de l’emploi : l’aide à la première embauche pour sur tous les types de contrats. Cette mesure simple à mettre en œuvre pourra aider les entreprises qui hésitent à prendre la décision de recruter un salarié. Mais pour quelle raison avoir limité cette mesure dans le temps ? La CAPEB considère également que la possibilité de renouveler deux fois les CDD et les contrats d’intérim introduit plus de souplesse de gestion et sécurise les employeurs . Mais sans augmenter la durée maximale de recours aux CDD, cette mesure perdra grandement de son efficacité. De même, elle aurait souhaité aller plus loin, concernant la lutte contre les fraudes au détachement, elle milite pour que les cotisations sociales soient prélevées dans le pays où se font la prestation, les travaux et le chantier, et non dans le pays d’origine. L’European Builders Confederation, dont Patrick Liébus assure la Présidence, plaidera pour une modification en ce sens de la directive européenne à Bruxelles. De plus la CAPEB regrette qu’aucune mesure ne porte sur un renforcement des moyens humains et financiers pour réaliser des contrôles le week-end, les jours fériés, en dehors des heures habituellement travaillées, sur les grands et les petits chantiers. La CAPEB aurait également souhaité que les aides incitatives de l’état ou les financements bancaires soient versés directement aux entreprises, ce qui faciliterait la gestion de leur trésorerie en limitant les délais de paiement. Enfin, elle s’interroge sur les délais de mise en œuvre d’une mesure à laquelle elle est favorable comme par exemple la hausse des seuils de 9 salariés à 11.
