Le Sénat veut mieux protéger le patrimoine bâti

Mardi 1er mars 2016, le Sénat s’est prononcé par un vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qu’il a examiné entre le 9 et le 17 février. Dans ce nouveau texte,  il a rebaptisé « site patrimonial protégé » le futur régime d’espace protégé « cité historique ». Il a confirmé la nécessité d’inscrire les règles de protection du patrimoine au sein d’un règlement spécifique, dénommé « plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine », plutôt que de les intégrer au PLU pour garantir la protection du patrimoine dans la durée. Il a posé le principe d’une concertation systématique avec l’architecte des Bâtiments de France pour l’élaboration, la modification ou la révision des documents de mise en œuvre du site patrimonial protégé. Il a inséré des dispositions visant à renforcer la protection des intérieurs dans les sites patrimoniaux protégés couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il s’oppose également au projet de reconcentration de l’archéologie préventive dans les mains de l’Inrap au détriment des services des collectivités territoriales et des opérateurs privés.