L’étude ADEME/CTSB menée entre décembre 2017 et mars 2018 a été présentée au CSCEE le 16 octobre 2018. Les résultats pour les gestes d’isolation des parois opaques et des parois vitrées indiquent que l’économie d’énergie d’1m2 d’une fenêtre performante en remplacement d’une ancienne fenêtre simple vitrage est directement comparable à l’économie d’1m2 d’isolation des combles ou des murs. En 2018, le CITE a été recentré sur certains travaux considérés comme plus performants, conduisant à l’éviction du remplacement de fenêtres des travaux éligibles. Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique est un levier central du plan de rénovation énergétique, et à ce titre il est donc indispensable qu’il englobe le remplacement des anciennes fenêtres. La filière « fenêtres » demande que le remplacement des anciennes fenêtres fasse à nouveau partie des travaux éligibles dans les conditions suivantes :
– Remplacement d’anciennes fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes
– Taux de 15%
– Montant de l’aide plafonné à 100€ TTC par fenêtre remplacée
L’impact budgétaire serait inférieur à 100 millions d’euros. Le montant maximal par fenêtre garantit la maitrise du budget.
Source : Pôle Fenêtre FFB
