Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a prononcé, mardi 3 juillet 2012, devant l’Assemblée nationale, la déclaration de politique générale du Gouvernement. Dans cette déclaration, le Premier ministre a confirmé une série de mesures et d’objectifs concernant le logement et la politique énergétique :
- un objectif de construction annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux,
- un plan de mobilisation du foncier, avec les terrains vacants de l’Etat mis gratuitement à la disposition des collectivités locales dans des programmes d’aménagement urbain respectueux de la mixité sociale,
- le plafond du Livret A relevé pour répondre aux besoins de financement
- les pénalités multipliées par cinq pour les communes qui ne respectent la loi SRU
- un décret encadrant les loyers dans les villes où les tensions sont les plus fortes adopté avant fin juillet
- un plan ambitieux de performance thermique de l’habitat pour les logements neufs comme pour le parc ancien
- le développement des énergies renouvelables
- le développement d’une économie verte fondée sur l’innovation technologique
- la réforme profonde du Code minier pour donner toutes les garanties et la transparence nécessaire dans l’instruction de tout permis et la délivrance de ces permis pour l’exploitation de notre sous-sol.
