La proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » remet en cause le dispositif de protection du patrimoine dans son article 7. Elle constitue une menace pour les villes historiques quelle qu’en soit la dimension. Sa mise en œuvre ouvrirait la porte à toutes les dérives et à des contestations juridiques longues à purger qui ne feraient que ralentir et dégrader le processus de construction. Quinze associations nationales dénoncent ce péril pour le patrimoine. Elles rappellent dans un communiqué que c’est notamment pour mettre un terme à des destructions coupables dans les centres anciens que la loi Malraux a été élaborée et par la suite complétée. Elles soulignent que la loi LCAP votée en 2016 en termes identiques par les deux assemblées a réduit les délais d’instruction à deux mois et a organisé une concertation sur la mise en œuvre des mesures de protection du patrimoine au sein des nouvelles Commissions nationale, régionales et locales du patrimoine et de l’architecture présidées maintenant par des élus. Ces dispositions ont été mises en œuvre dans toutes les régions. Elles considèrent que cet article 7, tout comme l’article 15 du projet de loi ELAN en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, vont à l’encontre même de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, dont ils préfigureraient la dégradation. Renouvelant leur opposition la plus ferme à ces deux articles, elles suggèrent que soit confiée à un groupe de travail ad hoc une expertise objective des dispositifs existants à la recherche d’éventuelles améliorations mais dans le respect des principes qui ont permis la préservation du patrimoine urbain et des espaces publics dans les villes et quartiers historiques de notre pays.
