Au mois d’octobre 2012, la ministre de la Culture et de la Communication avait confié à Dominique Garcia la présidence d’une commission chargée de l’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’ archéologie préventive , qui doit assurer la sauvegarde du patrimoine archéologique lorsque celui-ci est menacé par des travaux d’aménagement. Le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique vient de remettre à Aurélie Filippetti son rapport sous la forme d’un livre blanc comportant un diagnostic détaillé qui a permis aux membres de la commission de formuler un certain nombre de propositions. Celles-ci sont notamment destinées à nourrir la réflexion sur le volet « archéologie » du projet de loi « patrimoines », que la Ministre souhaite présenter d’ici la fin de l’année. Aurélie Filippetti a demandé à ses services de réaliser une expertise des propositions et recommandations, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, exposées dans la seconde partie du rapport et d’étudier ainsi la manière dont elles pourraient être utilement reprises.
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