Le développement de l’énergie éolienne bridé par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, un nouvel article adopté en première lecture au Sénat inquiète la profession éolienne. Il a pour objet de rendre obligatoire l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour tout projet d’éolienne visible depuis ou avec un monument historique situé dans un rayon de 10 km. Cette mesure entraînerait d’inévitables et nombreux blocages. Pour le Syndicat des Energies Renouvelables, cette mesure n’est pas justifiée : la conception d’un projet éolien tient systématiquement compte de la présence de monuments historiques. Avant de déposer une demande d’autorisation, le porteur du projet échange avec l’ABF compétent et prend en compte son avis pour améliorer l’intégration des éoliennes dans leur environnement. L’ABF rend ensuite un avis au cours de la procédure d’examen de la demande d’autorisation d’exploiter, puis est invité à se prononcer lors de l’examen du projet éolien par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa formation spécialisée sites et paysages (article R. 553-9 du code de l’environnement). La protection du patrimoine est déjà assurée grâce aux procédures administratives en vigueur et à un juste équilibre entre l’indispensable préservation du patrimoine et la nécessité de développer les énergies renouvelables dans notre pays.