Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi de Michaël Weber visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. L’objectif est d’améliorer leur performance énergétique tout en préservant leurs qualités intrinsèques et leur valeur patrimoniale. Le Sénat préserve la définition du bâtiment ancien dans la loi, qui repose sur deux critères : celui de la date de construction antérieure à 1948 et celui de la présence de matériaux et des techniques constructives traditionnels, en lieu et place d’une liste de matériaux qui aurait pu être trop restrictive. La loi prend également en compte le confort d’été et d’hiver dans le cadre de la rénovation énergétique performante. Le texte propose d’adapter le DPE actuel aux spécificités constructives du bâti ancien. Le Sénat a également décidé de demander un rapport au Gouvernement sur les modalités de soutien financier à cette rénovation, afin de tenir compte du contexte budgétaire particulièrement tendu.
Photo : JP Juigner