Le 27 mai dernier, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, a présenté les résultats d’une réflexion sur un urbanisme de projet, initiée en juin 2010. Si celle-ci s’inscrit dans le cadre du Grenelle, la simplification des règles de l’urbanisme semble raser quelques garde-fous en matière de préservation du patrimoine bâti et environnemental.
Le chantier mené par Benoist Apparu nécessite d’adapter et de simplifier le cadre législatif et réglementaire. Son but : passer d’une logique de normes à une culture de projet. Il veut répondre à des enjeux du Grenelle de l’environnement, notamment la lutte contre l’étalement urbain, en permettant plus facilement la densification du bâti. Il s’agit par exemple d’inciter à l’utilisation des friches ou des dents creuses, à la modification des règles du COS… Autre objectif de la démarche : répondre à la pénurie de logements. Des secteurs de projets seraient créés, permettant aux collectivités de développer un projet urbain à plus haute échelle et de favoriser les coopérations intercommunales. La lutte contre les recours abusifs éviterait à cette dynamique de projet de s’enrayer. Les élus locaux seraient moins dépourvus devant la complexité des procédures qu’ils le sont aujourd’hui.
Les dangers d’une remise en cause de certaines règles de protection
Le G8 Patrimoine, regroupement d’associations reconnues d’utilité publique, s’inquiète à propos de plusieurs points. Le premier concerne le passage de 20 à 40 m2 du seuil d’extension en dessous duquel les constructions ne sont pas soumises à un permis de construire. Cette disposition va provoquer, selon eux, un développement non maîtrisé de l’agrandissement des constructions existantes.
Autre point qui pose problème, l’adaptation des règles applicables à toutes les zones de protection du patrimoine et des paysages risque de réduire à néant le principe même de ces protections et leur régime juridique construit dans l’intérêt général depuis plus d’un siècle. Il est aussi prévu une réduction de l’intervention de l’architecte des Bâtiments de France.
Différentes propositions visent par ailleurs explicitement à limiter les possibilités de recours en prévoyant une pénalisation financière et en limitant l’intérêt à agir ou le droit d’appel.
Enfin, la prescription de dix années des constructions faites sans autorisation dans les zones protégées comme dans les zones à risques aurait des conséquences qui n’ont pas été mesurées.
Pour France Nature Environnement, la libération de la création de logements risque, au contraire, d’accélérer l’étalement urbain. Le projet de texte allège les procédures d’évolution des PLU pour permettre un grignotage allant jusqu’à 5 % des zones agricoles ou naturelles. De plus, une bonne part des terrains constructibles non bâtis se situe en périphérie des villes, précisément là où progresse quotidiennement l’étalement urbain. Les associations ont envoyé l’ensemble de leurs remarques au gouvernement qui devrait travailler sur l’urbanisme de projet cet été.
