Les associations du G8 patrimoine vont certainement avoir gain de cause sur l’obligation d’ITE sur le bâti à valeur patrimoniale. Ségolène Royal, la Ministre de l’écologie, a ordonné la réécriture du décret d’application de l’article prévoyant d’embarquer l’isolation des bâtiments lors des travaux de maintenance.
La loi votée le 17 août 2015 rend obligatoire l’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) en cas de ravalement de façade des bâtiments, exceptés ceux présentant des spécificités énergétiques et architecturales. Le G8 patrimoine a alerté l’opinion lorsque le décret du 30 mai 2016 avec application au 1er janvier 2017 généralisait l’ITE à tous les bâtiments. Ce texte oubliait en effet de préciser les catégories de bâtiments concernés et ceux exemptés (en fonction de la date de leur construction ou des matériaux mis en œuvre).
Pour les associations environnementales, si ce décret décrié est réécrit, son application concernera moins de la moitié des logements existants alors que les critères de protection du bâti à valeur patrimoniale existent déjà dans le texte. La loi de transition énergétique fixe un objectif global de 20 % de baisse des consommations d’énergie d’ici à 2030. 75% des bâtiments construits avant 1948 sont très énergivores, classées E, F ou G sur l’échelle de l’étiquette énergie, engendrant des factures d’énergie importantes pour les occupants. Dans son mémento 2014, l’Anah précise d’ailleurs que « plus du quart des résidences principales datent d’avant 1915 et près de 4 logements sur 10 ont été construits avant 1949. C’est dans cette catégorie que les besoins d’amélioration sont les plus importants, ce dont témoignent notamment les taux de vacance plus élevés. » La transition énergétique, la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique sont oubliées au profit d’une protection démesurée du patrimoine bâti pour le collectif environnemental.
La réécriture du décret va être au cœur d’une réunion de travail cee 13 octobre 2016. La nouvelle version du décret pourrait être publiée début 2017. Où sera placé le curseur ?
