Le Président de la République a fait une déclaration sur la politique du logement à Alfortville. Pour encourager la construction, il a annoncé plusieurs actions dont certaines feront l’objet d’ordonnances dès cet été pour ne pas tarder à relancer le secteur du bâtiment. Les objectifs : accélérer les investissements, réduire les délais, simplifier les procédures.
Pour lever les freins, il a annoncé une déclaration unique de projet pour accélérer les procédures de construction, la densification des projets dans les zones tendues, un délai court pour transformer les bureaux en logement. En ce qui concerne les procédures contentieuses, les recours malveillants ou intéressés ne seront plus tolérés grâce à un dispositif qui les préviendra. Les recours seront jugés plus vite en divisant par deux les délais de traitement contentieux de permis de construire : 18 mois au lieu de 3 ans. Pour la première fois, François Hollande aura recours aux ordonnances dès cet été sur ces sujets avec des décrets d’application publiés dans la foulée.
La TVA sur le logement social sera de 5% pour les livraisons à compter de janvier 2014 donc sur les opérations en cours et à venir en 2013. Un statut du logement intermédiaire est créé avec un financement assuré grâce à des fonds d’investisseurs institututionnels. Les aides à la pierre sont considérablement augmentées avec 1 milliard d’euros supplémentaires libérés par Action Logement. Les textes pour la libération du foncier public seront publiés dès début avril, pour le foncier privé, l’abattement sur les plus values est supprimé pour libérer au plus vite les terrains.
Le Plan de rénovation énergétique de l’habitat concernera 4 millions d’habitats précaires. Le parc du logement social sera rénové à raison de 120 000 opérations par an, les bailleurs sociaux bénéficieront d’un prêt à un taux préférentiel de 1%. Pour les Particuliers, une nouvelle aide de 1350 euros par opération va s’ajouter à l’EcoPTZ et au crédit d’impôt. Elle sera donnée aux opérations labellisées, tous les renseignements seront fournis par les guichets uniques et leurs ambassadeurs.
