Afin de responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés et garantir une utilisation et une application des produits plus sûres et plus efficaces, le Ministère de l’Environnement a défini par l’arrêté du 9 octobre 2013 les conditions d’exercice des professionnels de l’application de produits biocides. Ces mesures effectives en juillet 2015 ont d’ores et déjà été adoptées par les entreprises certifiées CTB-A+. A compter du 1er juillet 2015, ces professionnels, quels que soient leurs corps de métier, sur l’ensemble du territoire national, devront obligatoirement être titulaires d’un certificat individuel pour exercer leur activité. Par exemple, pour compléter sa prestation sur chantier par un traitement des bois, un charpentier devra obtenir le certificat biocide tout comme un maçon pour pouvoir mettre en œuvre une barrière physico-chimique. Pour bénéficier de ce certificat biocide individuel valable 5 ans renouvelable, il faut suivre une formation théorique auprès d’un organisme agréé enregistré auprès du ministère de l’écologie. D’une durée de 3 jours, elle aborde l’ensemble des points essentiels à une utilisation efficace et sûre des produits biocides. Pour les personnes titulaires du Certiphyto ou d’attestations équivalentes, la formation s’effectue sur une seule journée. D’autres acteurs sont concernés : C’est le cas de tous les donneurs d’ordre, qu’ils soient publics ou privés, comme les architectes, les économistes de la construction ou les services techniques des collectivités territoriales. en effet, à compter du 1er juillet 2015, ces derniers ont l’obligation de s’assurer que l’entreprise choisie respecte la réglementation en exigeant non seulement l’ensemble des certificats biocides des intervenants sur chantier mais aussi ceux du personnel ayant prescrit les travaux de traitement.
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