Le Premier ministre a annoncé que les chefs d’entreprise n’auront plus de mesures individuelles à accomplir systématiquement et qu’ils pourraient simplement appliquer le référentiel défini par leur branche d’activité. Ainsi, la fiche individuelle, dont la CAPEB et la FFB ont combattu la complexité et l’inapplicabilité, ne sera obligatoire qu’en l’absence de ces référentiels de branche. Il reste maintenant à élaborer ces référentiels qui devraient permettre de forfaitiser les points de pénibilité en fonction des postes de travail, des métiers et des situations de travail. Le Premier ministre a décidé de laisser les branches y travailler en vue d’une application au 1er juillet 2016.
La CAPEB relève que le Gouvernement a décidé, à juste titre, de ne pas imposer aux entreprises la lourde tâche de comptabiliser les points et d’en transmettre le relevé à leurs salariés, en confiant ce rôle à la caisse d’assurance vieillesse. L’employeur devrait ainsi faire une déclaration annuelle dans le cadre de la DADS via son logiciel de paie. Reste que ces logiciels devront être adaptés pour remplir cette nouvelle fonctionnalité, ce qui exigera du temps et impliquera un coût pour les entreprises.
Le Président de la FFB, Jacques Chanut souligne : «Alors que le Bâtiment doit faire face à l’afflux permanent de salariés détachés non concernés par le compte Pénibilité, maintenir le dispositif Pénibilité sans l’aménager aurait joué contre l’emploi local. Le bon sens semble prévaloir pour corriger cette mesure inapplicable en l’état dans nos entreprises. Reste à le traduire dans la loi. Tout ce qui tend à complexifier la vie des artisans et des entreprises est un mauvais coup porté à l’embauche, à la formation et à l’emploi.
Combattre la pénibilité passe aussi par une politique de prévention active, comme l’a montré l’accord de branche signé sur ce sujet en décembre 2011.»
Patrick Liébus, Président de la CAPEB, conclut : « Les entreprises ont besoin de sécurité, de stabilité et de simplicité, en particulier après trois années de crise qui ont asséché les trésoreries et vidé les carnets de commandes. Il est essentiel qu’elles n’aient pas à gérer des complications supplémentaires, comme le compte pénibilité. û l’heure où on annonce un début de reprise économique, qui n’est pas encore une réalité pour l’artisanat du bâtiment, il s’agit d’un élément important pour encourager les chefs d’entreprise et leur redonner confiance. Par ailleurs, la mise en œuvre du compte pénibilité ne doit pas occulter, ni arrêter, les actions de prévention engagées par le secteur du bâtiment avec l’OPPBTP pour améliorer les conditions de travail des salariés du secteur.»
