Le nouveau label « Architecture contemporaine remarquable » sera attribué aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements (faisant antérieurement l’objet du label « Patrimoine du XXe siècle ») qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques et qui ont moins de cent ans. Un décret du 30 mars 2017 précise les modalités d’attribution du label. Il est attribué par décision motivée du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture pour les immeubles dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant. Le décret prévoit une obligation d’information du préfet de région par le propriétaire en cas de travaux sur le bien labellisé.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/MCCB1633582D/jo/texte
