Alain Maugard : Il faut vérifier à toute vitesse les règles de l'art.

Le programme de révision des règles de l’art a été lancé le 24 septembre dernier. Cette annonce fait suite à la signature d’une convention signée le 14 juin dernier par l’Etat, les cinq partenaires initiateurs du programme (AQC, Capeb, coprec, CSTB, FFB), ainsi que le Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle et EDF. Avec le Grenelle de l’environnement, la RT 2012 qui se profile et les réglementations à venir concernant la rénovation, l’acte de construire a été profondément bouleversé en France. Nouvelles conceptions, nouveaux matériaux, tout cela bouscule les règles de l’art, explique Alain Maugard, président du conseil d’orientation et du comité de pilotage de ce programme. Parmi les thèmes à traiter en urgence, le président note la mesure des performances, l’étanchéité à l’air des bâtiments (dont la mesure sera obligatoire avec la RT 2012), le traitement des ponts thermiques, l’installation de panneaux photovoltaïques intégrés. Autant de domaines qui ne disposent aujourd’hui d’aucune règle officielle. Identifier les technologies clés. Pour établir ces règles de l’art nouvelle génération, cinq actions sont prévues : – Identifier les technologies les plus performantes et les plus pratiquées selon le type de bâtiment considéré, la zone climatique, les habitudes culturelles et constructives. Ces technologies clés sont celles qui s’imposent déjà ou ont toutes les chances de s’imposer pour atteindre les objectifs BBC que ce soit en neuf ou en rénovation. – Mettre à la disposition des acteurs de la filière des outils d’évaluation des performances des bâtiments et d’autocontrôle de leurs interventions (qualité). – Réviser en 4 ans les règles de construction représentant plus d’une centaine de documents, en commençant par les techniques les plus utilisées : •90% des  »Documents techniques unifiés » (DTU) présents depuis les années 50 avec le statut de « Norme française (NF) » depuis 1993 – •règles professionnelles existantes (adaptation des règles de l’art aux nouvelles exigences, en vigueur dès juillet 2011 pour le tertiaire et janvier 2013 pour le résidentiel) – •écrire de nouvelles règles techniques dans les domaines qui n’en disposent pas (notamment en réhabilitation ou rénovation) – élaborer des guides techniques d’accompagnement – Elaborer des référentiels ou modules de formation, initiale et continue (FEE-Bat), pour une bonne mise en œuvre des techniques d’efficacité énergétique. – Diffuser les informations, notamment via un site Internet dédié. Ce programme sera financé par EDF à hauteur de quinze millions d’euros sur la période 2010-2013, via les certificats d’économie d’énergie (CEE). D’autres obligés de la distribution d’énergie soumis aux certificats d’économie d’énergie pourraient compléter le financement, notamment GDF Suez. Le budget évalué en 2008 pour l’ensemble du programme était de vingt millions d’euros.