« Action cœur de ville » est le plan du gouvernement plan en faveur des villes de rayonnement régional élaboré en concertation avec les acteurs concernés, publics et privés. Il a pour but de s’attaquer dans la durée aux dysfonctionnements existant dans tous les domaines : l’habitat, le commerce, la création d’emplois, mais aussi les transports et la mobilité, l’offre éducative, culturelle et sportive, la qualité des sites d’enseignement, le développement des usages des outils numériques… Le Gouvernement a prévu de mobiliser plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1,5 Md€ d’Action Logement et 1 Md€ de l’Anah. Le soutien de l’État se formalisera par un contrat cadre qui engagera la commune, son intercommunalité et les partenaires du plan. Il a pour vocation de simplifier les démarches en cours d’élaboration en les intégrant. Contrat « sur-mesure », il devra répondre de façon concrète aux enjeux locaux et aux besoins exprimés par la population et les entreprises.
Des mesures pour les propriétaires et locataires en centre-ville
Durant les cinq années du plan, l’Anah prévoit de consacrer 1 milliard d’euros d’aides aux travaux pour la réhabilitation, l’amélioration énergétique et l’adaptation des logements et des immeubles sous conditions. Ces aides sont destinées aux propriétaires occupants et bailleurs, aux syndicats de copropriétaires et aux locataires du parc privé. La rénovation énergétique des logements privés (hors parc social) sera accélérée grâce à un guichet unique de conseil et d’accompagnement personnalisé, et à la mobilisation de toutes les sources de nancements possibles (Certificats d’économie d’énergie – CEE, subventions, éco-prêts, tiers financement, etc.).
Des mesures en faveur de l’amélioration de la gouvernance des copropriétés sont prévues pour accélérer la nécessaire rénovation énergétique des bâtiments.
Une mission d’expertise sur le dispositif de défiscalisation « Malraux »
Dans la continuité du dispositif de défiscalisation « Malraux », une mission d’expertise sera constituée au premier semestre 2018. Elle devra analyser l’effet incitatif des projets d’investisseurs privés dans la restauration du patrimoine ancien, en particulier dans les cœurs de ville ayant une forte valeur patrimoniale, et formuler des propositions d’amélioration du dispositif.
Photo : SET, ville de Tours
