Dix ans après leur lancement, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), participe « activement à la réduction de la consommation d’énergie » selon la Cour des comptes. Elle constate dans son rapport annuel que le dispositif a progressivement gagné en maturité. La plupart des recommandations émises, globalement partagées par les différentes parties prenantes, ont été progressivement mises en œuvre. Les agents économiques et professionnels intéressés ont pleinement adopté le dispositif, qui reste relativement méconnu du grand public. Le ciblage spécifique sur la lutte contre la précarité énergétique devrait lui apporter un dynamisme et une visibilité accrus.
Pour améliorer les CEE, la Cour réitère deux de ses précédentes recommandations non encore mises en œuvre :
- rendre obligatoire les études a posteriori auprès des obligés, pour améliorer les connaissances des économies réellement obtenues grâce aux opérations financées par les CEE ;
- assurer la transparence et la sécurité des transactions en séparant les fonctions d’enregistrement des certificats et la gestion des transactions.
Elle formule trois nouvelles recommandations :
- mettre en œuvre l’obligation supplémentaire « précarité énergétique » prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de façon progressive ;
- poursuivre la simplification du dispositif ;
- développer les procédures de contrôles a posteriori sur les justifications d’attribution de certificats.
