La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vient d’être votée à l’Assemblée Nationale. Suite aux travaux du groupe de travail sur le tiers financement de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, le texte a été amendé pour définir un régime juridique simplifié des sociétés de tiers financement, dérogeant au monopole bancaire.
Le tiers financement permet de faciliter les opérations de rénovation énergétique des logements, en apportant aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d’économie d’énergie une offre complète, avec des conseils, un accompagnement et une offre de financement.
L’objectif est que le montant des dépenses pour les travaux ne soit plus un obstacle à leur réalisation. Pour cela, les sociétés de tiers financement pourront faire l’avance de l’ensemble du coût des travaux. C’est ce qui débloquera les chantiers de rénovation pour les ménages qui hésitent.
Le texte de l’article 6 du projet de loi constitue une nette avancée : il permet à la fois aux sociétés constituées par les collectivités de prêter aux particuliers et d’apporter les garanties nécessaires, aux emprunteurs comme aux collectivités elles-mêmes. Les sociétés de tiers financement se développent en régions : Ile de France, Picardie, Rhône- Alpes, Poitou-Charentes…
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