Le 6 août le Conseil Constitutionnel a invalidé, les allègements de charges salariales prévus au titre du pacte de responsabilité. La hausse du pouvoir d’achat de près de 7,4 millions de salariés se voit remise en cause.
Pour Patrick Liébus, président de la CAPEB, cette décision remet en cause la réciprocité du pacte : « L’objectif était de créer une dynamique d’ensemble, des entreprises aux salariés. Que devient la solidarité si ces derniers sont exclus du pacte ? », s’interroge-t-il.
Certes, les mesures du Pacte de responsabilité en faveur des entreprises, socialement nécessaires en particulier concernant les petites structures, largement majoritaires dans le bâtiment, ont été validées. Mais la CAPEB est également favorable à toute mesure permettant aux salariés de gagner en pouvoir d’achat. Cette mesure d’allégement de la part salariale des cotisations sociales permettait justement d’accroître le pouvoir d’achat des Français aux revenus les plus modestes, sans augmenter le poids des charges supportées par les chefs d’entreprise.
Selon Patrick Liébus, l’urgence est à la relance économique : « Pour que l’activité reprenne, il faut redonner aux Français du pouvoir d’achat. Tout ce qui permet de réduire le poids des charges va dans ce sens ; le Gouvernement doit immédiatement trouver une parade à l’annulation, par le Conseil Constitutionnel, de l’allégement des charges salariales sur les bas salaires ».
La CAPEB demande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre afin de rapidement permettre aux Français de retrouver du pouvoir d’achat, qu’ils soient chefs de petites entreprises ou salariés de celles-ci.
Patrick Liébus conclut : « Au-delà du nécessaire pacte de responsabilité, il faut que le gouvernement s’engage rapidement dans un PACTE DE CONFIANCE avec tous les Français afin de favoriser durablement la relance de la consommation et l’emploi ».
