Aide à la pratique du droit de l’urbanisme

L’avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l’organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l’urbanisme, en fixant les règles s’appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage.Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d’urbanisme : cinquante-cinq des soixante-trois millions d’habitants de métropole et d’outre-mer vivent sur un territoire couvert par un plan d’occupation des sols ou un plan local d’urbanisme approuvé par le conseil municipal de leur commune. L’ûtat n’a pas pour autant cessé d’intervenir dans ce domaine. L’Europe a imposé dans le droit de l’urbanisme une prise en compte plus marquée des questions environnementales et une transparence plus grande des procédures d’aménagement ou de préemption. La cinquième édition de cet ouvrage synthétique présente les points clés des dernières modifications du droit de l’urbanisme, la jurisprudence la plus récente, et en apporte une vision précise sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Ces changements concernent notamment les autorisations (permis de construire et d’aménager), le droit européen, le rôle des intercommunalités, les préoccupations environnementales, etc.Pratique du droit de l’urbanisme, par Patrick Gérard, coll. « Blanche BTP », Eyrolles, 328 pages, 39 euros

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