Sur les 60 engagements du projet présidentiel présenté par François Hollande aux Français durant la campagne, 8 mesures principales concernent le secteur du logement et de la construction. Trois de ces engagements ont été réalisés : le renforcement des obligations en matière de construction de logements sociaux, la mise à disposition des terrains de l’ûtat pour construire des logements, le plan de rénovation énergétique des logements. D’autres vont aboutir dans les mois qui viennent : l’encadrement des loyers (projet de loi urbanisme-logement, présentation d’ici cet été), la garantie universelle des loyers (projet de loi urbanisme-logement, présentation d’ici cet été), le soutien à la mixité sociale via la règle des trois tiers bâtis, le doublement du plafond du livret A. Alors que l’augmentation du plafond du livret A se poursuivra selon les besoins, le huitième engagement, qui fixe l’objectif de construction de 2,5 millions logements, est de plus long terme. Une série de dispositions ont été prises et d’autres sont à venir, pour créer les conditions permettant d’atteindre cet objectif d’ici la fin du quinquennat. Créer les conditions pour la construction de nouveaux logements répond aux difficultés que connaissent les Français pour se loger mais aussi a pour but de soutenir le secteur du bâtiment en crise : gisement d’emplois non délocalisables, tant directs (construction, rénovation, gestion) qu’indirects (équipement des logements, services associés, développement de la ville). En plus des mesures prises dès la loi de finances 2013 (augmentation de 11 % des aides à la pierre, nouveau dispositif d’investissement locatif, prêt à taux zéro recentré sur les ménages modestes, etc.) et de la loi du 18 janvier 2013 permettant la cession de terrains de l’état en faveur de la construction de logements, Cécile Duflot a présenté jeudi 2 mai une série de mesures d’urgence qui feront l’objet d’ordonnances d’ici à la rentrée 2013.
Ces dispositions visent à lever certains freins à la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain. Parmi ces mesures, plusieurs dispositions concernent la densification. Certains plans locaux d’urbanisme fixent aujourd’hui des contraintes qui empêchent d’optimiser des ressources foncières disponibles pour la construction de logements. Le gouvernement va lever ces difficultés pour faciliter la transformation de bureaux en logements, limiter les contraintes en matière de construction de places de stationnement, favoriser la surélévation d’immeubles d’un ou deux étages. Les délais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours de type mafieux seront réduits. Par ailleurs, un pacte devrait être conclu avec le monde HLM pour augmenter la production de 100 000 à 150 000 logements sociaux par an d’ici à 2017. Dans le cadre, l’ûtat s’engage à maintenir un niveau d’aides à la pierre suffisant pour permettre le financement des 150 000 logements sociaux annuels, appliquer, à compter du 1er janvier 2014, un taux de TVA réduit de 5 % à la construction et à tous les travaux de rénovation de logements sociaux et permettre une mobilisation sans précédent d’Action Logement en faveur de la production de logements sociaux grâce à un emprunt de 3Md» sur trois ans auprès des fonds d’épargne.
