L’Union des Industries Chimiques (UIC) s’inquiète du projet de loi relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) qui indique que le produit de la mise aux enchères des quotas détenus jusqu’ici par l’Etat français viendra financer le plan de rénovation thermique annoncé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers. Le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui constitue la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre le changement climatique, a débuté le 1er janvier 2005 par une première période de trois ans (2005-2007), suivie par une période de cinq ans (2008-2012). Pour la troisième période d’échanges (2013-2020), un nouveau dispositif contraignant et imposant des coûts supplémentaires aux industriels de la chimie a été mis en place. Malgré l’allocation de quotas gratuits pour atténuer les risques de fuites de carbone (relocalisation des investissements dans des zones émettant plus de GES), les référentiels définis par la Commission européenne sont si bas que la plupart des industriels devront acheter des quantités significatives de quotas dès 2013. Selon ses estimations, l’UIC indique que pour les industriels de la chimie concernés en France, le montant pourrait atteindre 100 millions d’euros au cours actuel. Les Allemands ont prévu de redistribuer une grande partie du produit de ces enchères vers les entreprises industrielles. Jean Pelin, Directeur général de l’UIC déclare : « L’affectation des revenus des enchères doit bénéficier en priorité à l’industrie si on souhaite réussir la transition vers une économie sobre en carbone et garder en France une industrie compétitive ». Cette affection du produit des enchères doit inciter les entreprises du secteur à investir pour réduire leur empreinte environnementale. Elle doit se traduire par un soutien financier aux audits énergétiques et à la réalisation de démonstrateurs industriels permettant le déploiement des innovations technologiques afin d’assurer la transition vers une économie bas carbone et durable.
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