Le jeudi 13 septembre 2012 se tiendra à la Cité de l’architecture et du patrimoine la 13ème édition des Journées juridiques du patrimoine. La matinée sera consacrée à une revue de l’actualité juridique du patrimoine. Le sénateur Vincent Eblé ouvrira les travaux en offrant son regard rétrospectif, à bonne hauteur de vue de par ses fonctions d’acteur et d’observateur du droit de la culture au sein de la haute assemblée. L’année 2012 pose en particulier deux questions, l’une sur la politique du patrimoine à l’horizon du nouveau quinquennat, l’autre sur les outils juridico-fiscaux mobilisables pour la restauration des centres villes anciens, à l’heure où les niches perdent leur toit, crise budgétaire oblige. Un thème mérite un examen plus large : le patrimoine dans l’urbanisme local qui conduit à une nécessaire articulation des procédures et des logiques. L’après-midi amènera à découvrir juridiquement ce patrimoine mondial de France dont l’UNESCO a le plein pouvoir créateur. Ultime catégorie de protection surplombant nos inscriptions et nos classements ou bien simple label d’intérêt touristique flattant nos territoires ? Protection symbolique de substitution ou alors outil original combiné à nos législations nationales ? Ces questions traversent les débats qui seront engagés et posent une exigence : les effets d’une inscription au patrimoine mondial restent à imaginer pour demain afin de construire une véritable doctrine nationale car le relatif vide juridique pousse à la faute de goût justifiée par des solutions de droit national venant inopportunément en comblement.
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