Le Référentiel de travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant recense, formalise et illustre les principales mesures de prévention de l’inondation pouvant être mises en œuvre sur un bâtiment existant en zone inondable en prévention ou à l’occasion d’autres travaux réalisés sur le bâtiment (réhabilitation, amélioration thermique, entretien,…). Il est destiné à la fois aux professionnels susceptibles de travailler en zone inondable mais également aux services de l’état et à ses partenaires en charge de la politique de prévention du risque d’inondation. Ce document est constitué de 4 chapitres : le chapitre « Définitions et domaine d’application » donne au lecteur les définitions de base nécessaires au parcours du document et permet de déterminer si la situation considérée entre dans le domaine d’application du présent référentiel, 18 fiches-travaux, 5 études de cas, et un dernier chapitre « Pour en savoir plus » qui traite des responsabilités des acteurs intervenant dans la prévention de l’inondation et des processus d’indemnisations en cas de sinistre.
A télécharger sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
