La circulaire du 2 mars, publiée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Ce dispositif, qui remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), a pour objectif de mieux prendre en compte le développement durable. Cette circulaire du ministre de la culture et de la communication est accompagnée de 6 fiches techniques, elle précise les conditions d’application du dispositif : les ZPPAUP existantes ne continueront de produire effet que pendant une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, sauf si leur révision en AVAP est approuvée avant cette échéance, soit le 14 juillet 2015. A défaut de transformation des ZPPAUP existantes en AVAP à la date du 14 juillet 2015, le régime des abords des monuments historiques ainsi que celui des sites inscrits au titre du code de l’environnement seront rétablis de plein droit sur l’ensemble des territoires concernés. Le ministre demande de dresser un bilan des ZPPAUP existantes pour établir la nature des adaptations à opérer. Les fiches techniques suivantes sont annexées à la circulaire :
Fiche 1 – Cadre de la mise en ouvre d’une AVAP
Fiche 2 – Conception d’une AVAP
Fiche 3 – Composition et contenu du dossier d’AVAP
Fiche 4 – Procédures d’instruction d’une AVAP
Fiche 5 – Effets et obligations de l’AVAP
Fiche 6 – Application de l’AVAP et instruction des demandes.
