Le régime « Monuments historiques » ne constitue pas une «niche fiscale» !

A l’’occasion de l’’examen du budget pour 2009 de la mission « Culture », la commission des affaires culturelles, présidée par Jacques Legendre (UMP – Nord), a rappelé son attachement aux dispositifs fiscaux « Malraux » et « Monuments historiques » : ils apportent, dans un contexte budgétaire contraint, un soutien efficace à l’’initiative privée, pour assurer la préservation des secteurs sauvegardés et de notre patrimoine national. En outre, leurs retombées économiques sont importantes, en termes d’emplois notamment. Elle a adopté deux amendements présentés par Philippe Nachbar (UMP – Meurthe-et-Moselle), rapporteur pour avis, afin de supprimer le plafonnement à 200 000 euros du montant des charges imputables au titre des travaux réalisés sur des monuments historiques non ouverts au public, adopté par l’’Assemblée nationale contre l’’avis du Gouvernement. Elle a également exclu cet avantage fiscal du plafond global des « niches » introduit par les députés dans le projet de loi de finances. La commission a rappelé que le régime « Monuments historiques » ne constitue pas une «niche fiscale» : il s’’agit de la juste compensation de l’’effort consenti par les propriétaires privés, dans l’’intérêt général, pour assurer la conservation de ce patrimoine et sa transmission aux générations futures. Elle a enfin appelé de ses voeœux l’’affectation d’’une ressource complémentaire pérenne en faveur de l’’entretien et de la restauration des monuments historiques, déjà préconisée en 2006 par la mission d’’information présidée par Philippe Richert (UMP – Bas-Rhin).