Ce 11ème colloque organisé par l’Association Les Journées Juridiques du Patrimoine avec le soutien du Groupe d’Etudes Sénatorial sur le Patrimoine Architectural présidé par Philippe Richert, vice-président du sénat avec la participation de lAssociation nationale des villes des pays dart et d’histoire et des villes à secteur sauvegardé comprendra deux temps :
– une matinée conçue comme un balayage rétrospectif différents aspects du financement du patrimoine seront abordés en relation avec l’actualité de l’année 2008 (fiscalité, ouverture au public, loterie du patrimoine)
– et un après-midi thématique consacrée à la question de la protection municipale.
La commune, ultime échelon administratif, peut désormais instaurer des protections touchant des éléments de patrimoine bâti situés sur son territoire. La démarche est inédite et témoigne d’un basculement de paradigme : alors qu’historiquement les procédures publiques des monuments historiques sont issues de l’Etat contre la liberté municipale jugée abusive, le nouveau dispositif « donne la main » aux assemblées locales pour enclencher une protection des édifices anciens, orienter l’aménagement du territoire communal selon des priorités patrimoniales. Aux yeux du législateur, les « deux ascenseurs » vont de pair et se croisent pour garantir, dans l’idéal, la sauvegarde des témoins d’architecture :
– du haut vers le bas, c’est l’Etat aujourd’hui fortement décentralisé et déconcentré
– du bas vers le haut, c’est la commune dotée d’un pouvoir d’initiative, en application des nouvelles dispositions et de son plan local d’urbanisme.
Il s’agira alors d’apprécier cette articulation à l’heure où des pratiques sont à inventer, le régime juridique des protections municipales ne s’étant pas encore pleinement projeté dans notre réalité.
Responsables ministériels, élus locaux et nationaux, propriétaires privés, associations, architectes du patrimoine, spécialistes du droit, trouveront à croiser leurs points de vue pour nous éclairer utilement sur les enjeux de cette nouvelle protection municipale.
Tel / Fax : 01 44 49 01 38. Mail : droitet@aol.com
